Sigma Green Energy vous accompagne...
Décret tertiaire
Cadre légal : Le décret Éco énergie tertiaire pour les bâtiments de plus de 1000 M2 sont concernés par les objectifs en matière de consommation énergétique mesurées en KWh/ M2.
L’objectif correspond à une réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 pour une année pleine d’exploitation et ajustée en fonction des variations climatiques (modalités de correction définies par un arrêté).
La loi Elan a fixé les objectifs suivants :
Le décret BACS : Un levier pour l’Optimisation Énergétique des Bâtiments
Le Décret BACS, abréviation de Building Automation & Control Systems (systèmes de gestion et de contrôle du bâtiment), a été officiellement publié au journal officiel le 20 juillet 2020. Il représente une étape cruciale dans la mise en œuvre des directives européennes visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Ce décret impose une échéance fondamentale d’ici 1er janvier 2025, toutes les structures non résidentielles dotées d’un système de chauffage, de climatisation, de ventilation, ou d’une combinaison de ces systèmes, dont la puissance nominale excède 290kW, devront être équipées d’un système de gestion techniques du bâtiment (GTB).
Ce seuil sera réduit à 70 kW à partir du 1er janvier 2027.
Le décret BACS représente une avancée majeure pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaire, alignant la réglementation française sur les objectifs de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis par l’Union européenne.
N’hésitez pas à nous contacter :
- 430 Clos de la Courtine, 93160, Noisy le Grand, France
- +336.65.19.22.85
- contact@sigmagreenenergy.fr